La livraison d’une maison neuve, que ce soit sous CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ou VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), suit un principe simple : l'inspection complète du logement, la rédaction d’un procès-verbal et la signature.
Mais pour que tout se passe bien et que tu utilises pleinement tes garanties, il faut être méthodique.
Comprendre la livraison d'une maison neuve : CCMI vs VEFA
Les différences clés entre CCMI et VEFA
En CCMI, tu signes avec un constructeur qui gère intégralement ton chantier jusqu'à la livraison. En VEFA, tu achètes un logement sur plan et le promoteur te livre la maison une fois totalement terminée. Le processus de réception est similaire mais les acteurs diffèrent.
VEFA : achat sur plan où la propriété est transférée au fil du chantier.
Le rôle du constructeur en CCMI
Le constructeur doit livrer une maison conforme au contrat, respecter les délais et assumer les pénalités en cas de retard.
Le rôle du maître d'œuvre et du promoteur en VEFA
En VEFA, le promoteur coordonne les entreprises et organise la livraison finale de la maison neuve à vendre. La notice descriptive sert de référence pour vérifier la conformité de chaque élément.
Qui est présent lors de la réception ?
Toi, le constructeur ou le promoteur, parfois un architecte ou un maître d’œuvre. Tu peux aussi faire intervenir un expert bâtiment indépendant.
Durée : 4 à 6 heures minimum
Une inspection complète intérieure + extérieure demande du temps. Prévois une demi-journée.
Pour aller plus loin, découvre en détail la visite de la construction achevée d'une maison neuve.
Préparer ta réception : la checklist avant le jour J
Relire le contrat et les plans
Notice descriptive, plans, matériaux, options : tout doit être conforme le jour de la livraison.
Vérifier l’avancement des travaux extérieurs
Si la toiture, la façade, les menuiseries, la terrasse ou la VRD ne sont pas terminées, la réception doit être reportée.
Rassembler les documents utiles
Plans, devis, notices, mails… Ils te serviront en cas de litige ou pour formuler les réserves.
Faire appel à un expert bâtiment
Un expert identifie les défauts, contrôle les pentes, niveaux, évacuations et t’aide à rédiger les réserves. L’expert n’est pas obligatoire mais il sécurise totalement ta réception.
Prévoir le matériel indispensable
Mètre laser, niveau, lampe torche, appareil photo : ces éléments sont indispensables pour détecter les défauts.
Le procès-verbal de réception
Un document juridique essentiel
Le PV liste les conformités et les réserves. Une fois signé, il déclenche les garanties légales.
Réception avec réserves ou refus
Si certains éléments essentiels sont manquants (VRD, sécurité, infiltrations), tu peux refuser la réception.
Retrouve aussi notre guide sur l'émission de réserves en cas de non-conformité de ta maison neuve.
Les vérifications indispensables à l'extérieur
- Terrain : drainage, pente, stagnation d’eau ;
- Accès : allée, portail, clôture ;
- Raccordements : eau, électricité, gaz, télécoms ;
- Toiture : tuiles, gouttières, étanchéité ;
- Façades : enduit homogène, absence de fissures ;
- Menuiseries extérieures : étanchéité, fermeture ;
- Terrasse et perron : pente, joints, finitions ;
- VRD : regards, pentes, évacuations.
Les points à contrôler à l'intérieur
- Sols : planéité, joints, revêtements ;
- Murs : aplomb, fissures, peinture ;
- Plafonds : finitions, luminaires ;
- Plomberie : fuites, pression ;
- Chauffage : radiateurs, thermostat ;
- Électricité : prises, interrupteurs, tableau ;
- VMC : débits, bruit ;
- Menuiseries intérieures : portes, serrures.
Tests techniques obligatoires (RE2020)
Teste l’étanchéité à l’air, la pression d’eau, la mise en service du chauffage et les débits de VMC. Le test d’étanchéité (« blower-door ») révèle les défauts d’air, menuiseries et isolation.
Formuler des réserves efficaces et gérer leur levée
Exemples de réserves types
- « Fissure 2 mm – Façade nord » ;
- « Eau stagnante sur terrasse » ;
- « Volet roulant chambre 2 bloqué » ;
- « Siphon cuisine non étanche » ;
- « VRD : absence de regard ».
Délais et retenue de garantie
En CCMI, tu peux conserver jusqu’à 5 % du prix tant que les réserves ne sont pas levées.
Les garanties du neuf (CCMI & VEFA)
| Garantie | Durée | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les défauts signalés |
| Biennale | 2 ans | Équipements : VMC, chauffage… |
| Décennale | 10 ans | Structure, solidité, étanchéité |
Refuser la réception
Si la maison n’est pas habitable (VRD non faits, infiltrations, risques structurels), tu peux refuser. Envoie ensuite un courrier recommandé avec les motifs et demande un nouveau rendez-vous.
Les premiers jours dans ta maison neuve
- Ouvrir les compteurs ;
- Souscrire l’assurance habitation ;
- Tester tous les équipements ;
- Signaler tout défaut dans l’année (garantie de parfait achèvement).
Découvre ce que couvre la garantie biennale pour une maison neuve.
FAQ
Différences CCMI vs VEFA ?
Processus similaire, intervenants différents.
Combien de réserves ?
Autant que nécessaire, si elles sont précises.
Puis-je refuser la réception ?
Oui, si des points essentiels ne sont pas terminés.
Défaut après signature ?
Garantie de parfait achèvement pendant 1 an.
Un expert est-il utile ?
Très utile pour sécuriser l’inspection.
