La livraison d’une maison neuve achetée sur plan

La date de livraison d'une maison neuve est un repère absolument clé pour ton budget et ton organisation. Mais entre ce qui est écrit au contrat et ce qui se passe réellement sur le chantier, il peut y avoir un écart parfois important. On fait le point simplement sur tes droits et les délais réalistes à anticiper.

On te montre où trouver la date de livraison selon ton contrat (CCMI ou VEFA maison), quels sont les délais de construction les plus courants, comment réagir en cas de retard, et surtout comment bien te préparer pour la réception de ta maison.

À découvrir dans cet article :

1. Où est définie la date de livraison selon ton contrat ?
2. Délais moyens pour la livraison d'une maison neuve
3. Que faire en cas de retard de livraison ?
4. Comment bien se préparer à la livraison ?

Où est définie la date de livraison selon ton contrat ?

CCMI : une date ou un délai encadré, avec pénalités minimales

Si tu signes un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), le contrat doit obligatoirement prévoir un délai d'exécution précis et des pénalités de retard de livraison de ta maison neuve.

Et surtout, ces pénalités ne peuvent pas être en dessous d'un minimum légal strict : 1/3000 du prix  convenu par jour de retard.

VEFA maison : une date souvent plus « prévisionnelle »

Si ta maison est achetée en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement, achat sur plan), la date de livraison est indiquée dans le contrat, mais les modalités (et les reports possibles) dépendent beaucoup des clauses spécifiques prévues.

En cas de retard, tu peux subir des frais (loyers prolongés, garde-meuble, etc.), et c'est souvent le contrat qui encadre l'indemnisation.

Pour aller plus loin, lis notre guide sur quel recours est possible pour le retard de livraison de ta maison achetée sur plan.

Différences clés entre CCMI et VEFA

Garde en tête que le CCMI est généralement plus protecteur sur la question des pénalités minimales, car un cadre légal fixe un plancher.

La VEFA, elle, fonctionne davantage avec des clauses contractuelles (et des causes de report) qu'il faut lire très attentivement.

Délais moyens pour la livraison d'une maison neuve

CCMI : souvent 8 à 12 mois après l'ouverture de chantier

En pratique, une maison en CCMI se livre fréquemment dans une fourchette de 8 à 12 mois à partir du démarrage effectif des travaux (hors aléas). Sache que la date de livraison d'une maison neuve dépend surtout du point de départ prévu au contrat et des interruptions possibles.

VEFA : plutôt 12 à 24 mois

Pour une VEFA, les délais sont souvent plus longs, surtout si la maison fait partie d'un aménagement plus large (lotissement, viabilisation, réseaux, accès). Le calendrier dépend aussi de l'avancement global de l'opération.

Timeline réaliste d'un chantier

• Fondations et soubassements : environ 1 à 2 mois ;
• Élévation (murs/charpente) : environ 2 à 3 mois ;
• Hors d'eau / hors d'air : environ 1 à 2 mois ;
• Second œuvre et finitions : environ 2 à 4 mois.

Pourquoi ça peut déraper ?

Intempéries prolongées, retards de livraison de matériaux, ajustements techniques imprévus, délai administratif (ex. modificatif) : ce sont des causes classiques. Lors d'une VEFA, certaines clauses peuvent aussi prévoir une suspension du délai dans des cas « légitimes » définis au contrat.

Que faire en cas de retard de livraison ?

Retard justifié vs non justifié

Tu l'auras compris : un retard n'a pas la même conséquence selon qu'il est justifié (événement extérieur, arrêt de chantier réel, etc.) ou non. Dans tous les cas, commence par demander une explication écrite et un planning mis à jour.

CCMI : comment calculer les pénalités (et un exemple)

En CCMI, les pénalités ne peuvent pas être inférieures à 1/3000 du prix convenu par jour.

Et la règle des « 30 jours » ?

Attention au point souvent mal compris : la garantie de livraison (côté garant) intervient notamment sur les pénalités forfaitaires en cas de retard de plus de 30 jours, mais les pénalités sont calculées et dues à partir du 1er jour de retard.

VEFA : pénalités et indemnisation

En VEFA, tout dépend de la clause prévue dans ton acte : certaines prévoient une indemnité forfaitaire, d'autres des causes de report plus larges. Si le retard te génère des coûts (loyer prolongé, garde-meuble), documente tout soigneusement.

Comment bien se préparer à la livraison ?

Prépare ta réception (et ta checklist)

Sache que la livraison, c'est le moment où tu vérifies la conformité et la qualité. Si tu ne te sens pas à l'aise, tu peux te faire accompagner (professionnel, expert bâtiment).

• Vérifie les façades, enduits, menuiseries extérieures
• Teste les portes/fenêtres et l'étanchéité
• Contrôle l'électricité (prises, interrupteurs, tableau)
• Contrôle la plomberie (pression, fuites, écoulements)
• Teste chauffage / production d'eau chaude
• Vérifie VMC et bouches d'aération
• Regarde les sols, plinthes, joints, peintures
• Vérifie la salle de bain (faïence, silicone, pente)
• Contrôle la cuisine si incluse
• Contrôle le garage/portail si prévu
• Vérifie les extérieurs (terrasse, clôtures, accès)
• Note tout par écrit (photos à l'appui)

Pour aller encore plus loin, on t'a concocté un guide aux p'tits oignons sur comment émettre des réserves pour non-conformité pour ta maison achetée sur plan.

Anticipe assurance et organisation

Garde en tête que l'assurance habitation doit être prête pour la remise des clés. Et côté pratique, prévois ton déménagement et l'ouverture des compteurs assez tôt pour éviter d'emménager « sans électricité ».

Tu l'auras compris : la date de livraison d'une maison neuve dépend d'abord de ton contrat. En CCMI, les pénalités sont encadrées avec un minimum légal (1/3000 du prix/jour), tandis qu'en VEFA, la livraison et ses reports sont très liés aux clauses prévues.

Dans tous les cas, documente le chantier, anticipe la réception et prépare tes démarches pour arriver serein le jour de la remise des clés.