Maison neuve : Paiement à la signature du contrat de vente

paiement signature maison neuve

Au moment de signer chez le notaire, le montant à payer pour une maison sur plan peut vite prêter à confusion. Entre un achat sur plan ou un contrat de construction, les règles ne sont pas les mêmes. On t'explique ce que tu paies réellement dès la signature pour éviter les mauvaises surprises.

À découvrir dans cet article :

  1. Ce que tu paies concrètement à la signature
  2. Les spécificités financières d'une maison neuve
  3. Les coûts annexes à prévoir dès maintenant

Ce que tu paies concrètement à la signature

Pour une maison sur plan, il existe deux grands montages. Le premier consiste à acheter la maison neuve directement auprès d'un promoteur : on parle alors de VEFA (« Vente en l'État Futur d'Achèvement »).

Dans ce cas, tu signes un seul acte de vente chez le notaire. Cet acte porte à la fois sur le terrain et sur la maison à construire. Heureusement, le paiement à la signature du contrat de vente pour une maison ne se fait pas en une seule fois : il est étalé dans le temps.

 
La VEFA signifie que tu achètes une maison qui n'est pas encore construite. Tu en deviens propriétaire au fur et à mesure de l'avancement du chantier et tu paies le prix par étapes, appelées « appels de fonds ».
 

D'ailleurs, on t’a concocté un guide aux p’tits oignons sur comment se passe l’achat de ta maison sur plan.

Le second montage est différent : tu achètes d'abord un terrain, puis tu fais construire la maison via un Contrat de Construction de Maison Individuelle, plus connu sous le nom de CCMI.
 
 
Le CCMI encadre la construction d'une maison par un constructeur. Le prix et le calendrier de paiement sont réglementés, mais le terrain est généralement acheté à part.
 

Terrain + construction : pourquoi tout ne se paie pas tout de suite

Lorsque tu achètes une maison en VEFA, le terrain et la construction sont inclus dans un seul prix. À la signature, tu paies surtout les frais de notaire, puis les appels de fonds arrivent progressivement selon l'avancement du chantier.

Avec un CCMI, la logique change : le terrain est payé lors de la signature de l'acte correspondant, puis la construction est réglée par étapes au constructeur. Deux transactions distinctes, deux calendriers de paiement !

Frais de notaire : sur quoi ils s'appliquent vraiment

Lorsque tu optes pour une maison achetée en VEFA, les frais de notaire s'appliquent sur l'acte de vente global, qui comprend le terrain et la maison à construire.

Avec un CCMI, ces frais concernent principalement l'achat du terrain. La construction fait l'objet d'un contrat distinct et n'est pas soumise aux mêmes frais d'acquisition.

Les spécificités financières d'une maison neuve

Le terrain : paiement comptant ou financement intégré

Le terrain peut être payé comptant, par exemple grâce à un apport personnel, ou intégré dans le financement global si la banque accepte de financer terrain et construction ensemble.

Garde en tête que ce choix influence directement le montant à sortir le jour de la signature. Plus ton apport est important, moins tu auras besoin d'emprunter !

VEFA ou CCMI pour une maison : impacts sur les frais

La VEFA et le CCMI reposent tous les deux sur un principe de paiements échelonnés, mais le fonctionnement diffère sensiblement.

Lorsque tu achètes une maison en VEFA, les appels de fonds dépendent de l'avancement réel du chantier du promoteur. Avec un CCMI, le calendrier de paiement est fixé par la loi, avec des pourcentages maximum à chaque étape de construction.

Contrat de construction (CCMI) : impact sur les frais initiaux

Critère Maison en VEFA Maison en CCMI
Nature du contrat Vente d'un bien à construire Construction + terrain séparé
Paiement Appels de fonds liés au chantier Échéancier réglementé
Frais initiaux Frais de notaire sur l'acte global Frais de notaire surtout sur le terrain

Les coûts annexes à prévoir dès maintenant

Taxes, raccordements, assurances obligatoires

Lorsque tu achètes dans l'immobilier neuf, le budget ne se limite pas au prix affiché. Pense aussi à anticiper :

  • la taxe d'aménagement, liée à l'autorisation d'urbanisme (elle finance les équipements publics),
  • les raccordements (eau, électricité, assainissement, télécom) qui peuvent représenter plusieurs milliers d'euros,
  • les assurances nécessaires selon le montage et le financement (notamment l'assurance dommages-ouvrage).

Pourquoi le budget ne s'arrête pas chez le notaire

Une maison neuve implique souvent des dépenses complémentaires qu'il faut absolument anticiper : aménagements extérieurs, équipements, finitions ou éléments non inclus dans le contrat initial.

  • Frais bancaires et garanties du prêt ;
  • Taxe d'aménagement ;
  • Raccordements et éventuelle viabilisation (rendre le terrain constructible) ;
  • Assurances liées au chantier ;
  • Aménagements extérieurs (clôture, terrasse, accès) ;
  • Équipements non inclus (cuisine équipée, rangements, finitions personnalisées).

Et pour aller encore plus loin, retrouve notre guide sur les frais bancaires à prévoir pour l'achat de ta maison neuve.

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