Comment se passe la livraison d’un appartement neuf acheté sur plan ?

Vous l’attendez depuis longtemps la réception de votre appartement !

La construction du logement neuf que vous avez acheté sur plan il y a plusieurs mois est enfin achevée. Le moment est venu du rendez-vous de livraison.

Vous aurez, dans la plupart des cas, réalisé deux visites de chantier au préalable.

• La « visite cloisons », pas obligatoire, mais recommandée, se déroule en général 6 à 9 mois avant la livraison.

Elle vous permet de constater l’avancement des travaux et de vous assurer que le logement en cours de construction correspond bien au descriptif du contrat de vente. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez transmettre vos réserves au promoteur afin que cela soit corrigé.

Vous y vérifierez en particulier que la superficie des pièces et la hauteur sous plafond sont conformes aux plans annexés à l'acte de vente.

• La visite de « pré-livraison » une fois que la construction est achevée, est obligatoire.

Elle débouche sur le dernier appel de fond pour atteindre les 95 % du prix de vente du bien immobilier neuf acheté sur plan.

À ce stade le logement n’est pas tout à fait habitable, des finitions restent à faire, mais les travaux sont considérés comme terminés. Vous aurez alors pu :

• Vérifier la conformité avec les plans détaillés, y compris le positionnement des arrivées d’eau et le circuit électrique
• Tester plomberie, chauffage, électricité, fenêtres et portes
• Vérifier la conformité et la qualité de pose des revêtements muraux et de sol

Toute réserve et les suites à leur donner seront discutées avec le promoteur et consignées. Ainsi, les travaux correctifs pourront être effectués.

Comment se déroule la livraison de l’appartement acheté en VEFA (vente en état futur d'achèvement) ?

Le rendez-vous de livraison intervient normalement rapidement après la visite de pré-livraison. Cependant, si au cours de cette visite, des réserves ont été émises pour non-conformité ou anomalie, alors des travaux additionnels pour y remédier auront été prévus. Dans ce cas, la livraison pourrait être retardée en fonction de la gravité des défauts constatés.

À l’issue de cette visite, vous serez propriétaire du logement et êtes supposé verser les 5 % du prix de vente restant. Il est donc nécessaire que vous vous assuriez qu’il correspond bien à ce pour quoi vous avez signé un contrat de vente.

Vous vérifierez ce que vous n’avez pas pu vérifier lors de la visite de pré-livraison :

• Les finitions qui doivent être impeccables (peintures, pose de revêtement au sol…)
• Les correctifs demandés suite aux réserves émises qui doivent avoir été effectuées

Si vous êtes en tout point satisfait, vous versez au promoteur le solde dû et devenez l’heureux propriétaire de cet appartement acheté sur plan.

Si vous notez des imperfections ou des anomalies, vous émettrez des réserves sur le procès-verbal de livraison et le versement du solde se fera sur un compte bloqué. Le promoteur sera tenu de réaliser les travaux de mise en conformité pour obtenir son dernier paiement.