Que payer à la signature du contrat de vente d’un appartement sur plan ?

Le jour de la signature chez le notaire, tu ne paies pas l’intégralité de ton appartement. On t'explique ce que tu règles réellement, comment le dépôt de garantie est déduit et à quoi correspond le premier paiement en immobilier neuf.

À découvrir dans cet article :

1. Combien tu paies réellement le jour de la signature ?
2. Pourquoi les frais sont limités à ce stade ?
3. Les erreurs à éviter le jour de la signature
4. Timeline : du dépôt de garantie à la livraison

Combien tu paies réellement le jour de la signature ?

Sache que, lors de l’achat d’un appartement sur plan, le paiement ne se fait pas en une seule fois. Le principe repose sur la VEFA, c’est-à-dire la Vente en l’État Futur d’Achèvement.

Concrètement, tu achètes un logement qui sera construit, et tu le paies progressivement, en fonction de l’avancement du chantier de ton futur appartment neuf.

Dépôt de garantie déjà versé : comment il est intégré

Si tu as signé un contrat de réservation, tu as peut-être versé un dépôt de garantie. Garde en tête que cette somme n’est pas perdue.

Elle est automatiquement déduite du prix à payer lors de la signature de l’acte de vente définitif.

Pour aller plus loin, lis notre guide sur ce qu’est-ce que le dépôt de garantie pour l'achat de ton appartement neuf.

Le premier appel de fonds : combien et quand

Le montant à régler après la signature dépend d’un élément clé : l’état d’avancement du chantier.

Un appel de fonds correspond à une demande de paiement liée à une étape précise (fondations, élévation, mise hors d’eau…). Ces pourcentages sont encadrés par la loi pour protéger l’acheteur.

Frais de notaire en VEFA : ce qu'ils couvrent vraiment

Les frais de notaire, appelés aussi frais d’acquisition, ne rémunèrent pas uniquement le notaire.

• Les taxes reversées à l’État et aux collectivités
• Les émoluments du notaire (rémunération réglementée)
• Les débours (documents, formalités administratives)
• La contribution de sécurité immobilière

Exemple chiffré complet : T2 à 220 000 €

Tu l’auras compris : le montant réellement payé dépend du stade du chantier et du dépôt déjà versé.

Pourquoi les frais sont limités à ce stade ?

Appels de fonds progressifs : le vrai principe de la VEFA

Dans l’immobilier neuf, le paiement progressif est une sécurité. Tu ne finances jamais un logement qui n’existe pas encore.

Pourquoi la banque attend l'avancement du chantier

La banque débloque les fonds au même rythme que les appels de fonds. Cela permet de limiter les intérêts intercalaires.

Les erreurs à éviter le jour de la signature

Confondre réservation et acte définitif

Le contrat de réservation bloque le logement. L’acte définitif, lui, déclenche les paiements et la propriété progressive.

Oublier les frais annexes post-signature

Pense aussi aux frais bancaires, aux assurances et aux futurs aménagements.

Timeline : du dépôt de garantie à la livraison

• Contrat de réservation et dépôt de garantie ;
• Signature chez le notaire et frais d’acquisition ;
• Appels de fonds selon l’avancement ;
• Livraison et remise des clés.

Et pour aller encore plus loin, retrouve notre guide sur comment se passe la livraison de ton appartement neuf acheté sur plan.