Le prêt d’accession sociale pour une maison neuve (PAS) ?
Le recours à un crédit immobilier est souvent nécessaire pour financer l’achat d’une maison neuve. En respectant quelques conditions, vous avez peut-être l'opportunité de bénéficier du prêt d’accession sociale (PAS).
Il a pour but de permettre à des personnes à revenus modestes d'acheter ou de faire construire leur résidence principale ou d'y réaliser des travaux.
Les bénéficiaires du prêt aidé
L’éligibilité au PAS pour acheter une maison neuve est assez similaire à celle du PTZ.
Elle dépend du nombre de personnes qui occupent le logement et de la zone géographique du programme immobilier, sans oublier les conditions de ressources de l’emprunteur. Les ressources de l’année N-2 constituent le revenu fiscal de référence.
| Nombre de personnes qui occupent le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 51 800 | 42 000 | 33 600 | 33 600 |
| 3 | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| Plus de 8 personnes | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
Pour connaître la zone du bien, rendez-vous sur le simulateur officiel.
Le type de bien immobilier
Contrairement au PTZ (prêt à taux zéro), le PAS doit financer intégralement l’achat d’une maison neuve sur plan. Le prêt ne couvrira pas les frais de notaire et les frais d’instruction. Le logement sera obligatoirement la résidence principale de l’emprunteur, c’est-à-dire avec une occupation d’au moins huit mois par an, et ce, au plus tard un an après la conclusion du contrat de prêt.
La maison neuve ne sera pas non plus proposée en location pendant au moins six ans.
On peut prendre en compte quelques exceptions, comme un changement de situation professionnelle ou une mise en location aux conditions particulières.
Le PAS ne convient pas à un investissement locatif réalisé dans le cadre du dispositif Pinel.
Les modalités du PAS
Tout comme les prêts conventionnés, le prêt d'accession sociale est disponible auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Variant d’une banque à un autre en fonction de la durée de l’emprunt, l'offre de prêt devra respecter les plafonds de taux d’intérêt mis en place par l’État.
| Durée de l'emprunt | Taux fixe (%) | Taux variable ou révisable (%) |
|---|---|---|
| Jusqu'à 12 ans | 2,30 | 2,30 |
| Entre 12 et 15 ans | 2,50 | 2,30 |
| Entre 15 et 20 ans | 2,65 | 2,30 |
| Plus de 20 ans | 2,75 | 2,30 |
Il faut savoir que le PAS n’est pas compatible avec un autre crédit immobilier classique. Une garantie hypothèque est souvent requise, mais sera exonérée de taxes de publicité foncière. Les émoluments du notaire seront réduits et les frais d’instruction de dossier plafonnés.
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