C’est quoi le Bail Réel Solidaire ?

Un principe simple : séparer le terrain du logement

Le Bail Réel Solidaire repose sur une idée claire : tu n’achètes pas le terrain, seulement le logement. Le terrain reste la propriété d’un organisme appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En échange, tu signes un bail de longue durée, généralement entre 18 et 99 ans, qui t’autorise à occuper et transmettre ton bien.

Cette dissociation a un effet direct : le prix du logement baisse de 20 à 40 % par rapport à une vente classique. C’est donc un vrai coup de pouce pour accéder à la propriété dans des zones où les prix sont élevés.

Qui peut bénéficier du BRS ?

Le BRS s’adresse aux ménages modestes qui veulent acheter leur résidence principale. Pour en bénéficier, il faut respecter des plafonds de revenus qui varient selon la zone géographique (zones A, B1, etc.).

Autre condition : tu ne dois pas déjà être propriétaire d’un logement qui pourrait répondre à tes besoins. Et depuis janvier 2025, tu ne peux pas posséder un autre logement que tu louerais pour financer ton achat.

Les obligations à respecter

• Le logement doit rester ta résidence principale.
• Tu dois payer une redevance modeste à l’OFS pour l’usage du terrain.
• En cas de revente, le nouvel acquéreur doit aussi respecter les critères de revenus.

Quels avantages pour toi ?

Le Bail Réel Solidaire rend l’achat dans le neuf plus accessible, mais ce n’est pas tout. Il ouvre aussi droit à plusieurs avantages financiers :

• Accès possible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) si tu respectes les conditions.
• Application d’une TVA réduite à 5,5 % sur le prix du logement.
• Réductions de la taxe foncière, possibles selon les communes.

En pratique, tu peux économiser jusqu’à 30 à 50 % sur le coût global par rapport à une acquisition classique. C’est une vraie opportunité pour devenir propriétaire dans des zones tendues où la construction neuve reste chère.

Peut-on revendre un logement en BRS ?

Oui, tu peux revendre ton logement acheté en BRS. Mais le processus est encadré : l’OFS doit valider l’acquéreur et le prix de vente est plafonné. Cela garantit que le logement reste accessible aux ménages modestes.

En cas de difficulté à trouver un repreneur, l’OFS dispose d’une garantie de rachat. Cela sécurise ton investissement et t’évite de rester bloqué.

Un dispositif en plein développement

Le Bail Réel Solidaire a été renforcé par un décret publié en juillet 2024. Aujourd’hui, de plus en plus d’opérations se développent partout en France. La plateforme officielle « BoRiS » permet même de consulter les programmes neufs disponibles et de vérifier ton éligibilité.

En t’intéressant au BRS, tu découvres une nouvelle façon de devenir propriétaire, tout en gardant un budget maîtrisé. C’est une piste à explorer si tu veux te lancer dans un achat immobilier neuf sans dépasser tes moyens.

Tu veux aller plus loin ? Découvre dès maintenant les annonces disponibles sur Vivre dans le neuf et trouve le programme neuf qui correspond à ton projet.