Exonération de taxe foncière pour l’achat d’un appartement neuf ?

Les opérations immobilières dans le neuf donnent lieu à un fiscalité particulière. Elle a en particulier un effet sur la taxe foncière.

Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ?

La taxe foncière est un impôt local dont tout propriétaire est en principe redevable, que ce soit sa résidence principale ou sa résidence secondaire. Il dépend de la commune où se situe le logement.

Dans le cadre de l’achat d’un appartement neuf, le nouveau propriétaire bénéficie d’une exonération totale ou partielle de cette taxe pendant les 2 ans qui suivent la fin de la construction.

Si c’est le cas, on déduit le montant de la taxe du calcul de l’impôt.

La taxe foncière se compose d’une part départementale et d’une part communale.

L’exonération de la part départementale est systématique.

En revanche, certaines communes peuvent décider :

• De supprimer l’exonération de la part communale pour tous les locaux d’habitation
• De réserver l’exonération de la part communale aux logements dont l’acquisition est financée par des prêts conventionnés ou des prêts aidés par l’État pour un montant de moins de 50% de leur coût ou par des prêts à taux zéro.

Vous devrez vous renseigner auprès de la Mairie du bien neuf que vous achetez pour connaître l’exonération ou le dégrèvement dont vous pourrez bénéficier.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

La taxe foncière repose sur ce qu’on appelle la « valeur locative cadastrale » du bien (VLC). C’est-à-dire, une estimation du loyer que le propriétaire pourrait percevoir s’il mettait son bien en location. 50 % du montant est déduit pour obtenir un loyer net de charges sur lequel on applique un taux d’imposition voté par les collectivités locales.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction de votre appartement neuf, vous devrez remplir le formulaire H2 Cerfa 6652 et le déposer auprès du centre des impôts fonciers. C’est par cette déclaration que la VLC de votre bien sera déterminée et que vous pourrez bénéficier d’exonérations fiscales.