Exonération de taxe foncière pour l’achat d’une maison neuve

Si tu viens d’acheter une maison neuve ou que tu envisages de le faire et que tu veux en savoir plus sur la taxe foncière, tu es au bon endroit. Tu peux profiter d'une exonération temporaire de cette taxe. C’est un vrai coup de pouce pour alléger ton budget pendant les premières années qui suivent ton achat immobilier neuf. Mais attention : cette exonération n’est pas automatique. On t’explique comment elle fonctionne, combien de temps elle dure et si elle s’applique aussi aux appartements neufs.

Le tout clairement, et sans jargon. 

À découvrir dans cet article :

• 1. Comment fonctionne l’exonération de taxe foncière ?
• 2. Les conditions pour en bénéficier
• 3. Quelle durée d’exonération ?
• 4. Et pour un appartement neuf ?
• 5. Les démarches à effectuer

1. Comment fonctionne l’exonération de taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local que tout propriétaire paie chaque année. Heureusement, l’État prévoit une exonération pour les logements neufs, afin d’encourager la construction et d’aider les nouveaux propriétaires à s’installer plus sereinement. Concrètement, les constructions neuves destinées à l’habitation sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans à partir du 1^er janvier suivant la fin des travaux.

Exemple : si ta maison est terminée en octobre 2025, tu ne paieras pas de taxe foncière en 2026 ni en 2027. L’exonération prendra fin le 31 décembre 2027.

Découvre notre article sur comment acheter une maison neuve.

2. Les conditions pour en bénéficier

Pour profiter de l'exonération de taxe foncière pour une maison neuve, ton logement doit répondre à certaines conditions définies par le fisc.

Voici ce qu’il faut savoir avant de déposer ta demande :

• Le logement doit être neuf : c’est-à-dire construit récemment ou acheté sur plan (VEFA - Vente en l'État Futur d'Achèvement).
• Il doit être achevé : tu ne peux faire la demande que lorsque la construction est terminée.
• Tu dois déclarer l’achèvement de la construction dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si tu oublies de faire cette déclaration, l’administration considérera que tu renonces à l’exonération, même si tu remplis toutes les autres conditions.

Retrouve nos conseils sur comment réserver un bien immobilier neuf.

3. Quelle durée d’exonération ?

La durée d’exonération suite à l'achat d'une maison neuve est de deux ans. Mais certaines communes vont plus loin : elles accordent une exonération prolongée jusqu’à cinq ans pour les logements construits selon les normes énergétiques les plus récentes, comme la Réglementation Environnementale 2020 ou RE 2020. À l’inverse, d’autres collectivités peuvent décider de supprimer totalement cet avantage fiscal.

4. Et pour un appartement neuf ?

L’exonération de taxe foncière s’applique aussi si tu achètes un appartement neuf. Dans le cas d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est le promoteur qui déclare l’achèvement des travaux. La période d’exonération démarre donc souvent un peu plus tard que pour une maison individuelle, puisque la date d’achèvement officielle est celle de la livraison de l’immeuble.

Les conditions sont identiques : l’exonération dure deux ans et dépend toujours de la décision de la commune. N’oublie pas que si tu achètes pour louer, certaines villes accordent des avantages fiscaux plus longs pour encourager l’investissement locatif.

5. Les démarches à effectuer

Pour obtenir ton exonération, il ne suffit pas d’attendre : tu dois effectuer une démarche auprès de ton centre des impôts fonciers. Tu dois remplir le formulaire H1 (pour une maison individuelle) ou H2 (pour un appartement) et le transmettre dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

Ce document permet à l’administration de calculer la valeur cadastrale de ton bien et d’appliquer l’exonération sur ton avis de taxe foncière. En cas d’oubli, l’exonération sera perdue définitivement pour ton logement.

Si tu veux éviter tout retard, contacte ton centre des impôts ou dépose ta déclaration en ligne dès la fin des travaux.

Tu l'auras compris, l’exonération de taxe foncière est un vrai avantage quand tu achètes dans le neuf. Elle te permet de respirer financièrement le temps de t’installer et de profiter pleinement de ton logement. Avant d’acheter, prends le temps de vérifier la politique fiscale de ta commune et de bien anticiper ta déclaration.

Et pour aller plus loin, découvre ce qu'il faut savoir en cas de retard de livraison d’une maison en VEFA.