Pour l'achat de votre appartement neuf, si vous avez recours à un crédit immobilier, peut-être aurez-vous droit au prêt à taux zéro.
Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt immobilier conventionné qui bénéficie de l’aide de l’État pour favoriser l'accession à la propriété de primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau et dans certaines zones (zonage Pinel). Il permet d’emprunter une partie du montant nécessaire à l’acquisition de sa résidence principale sans payer d’intérêts.
Pour connaître la zone du bien, rendez-vous sur le simulateur officiel.
L’éligibilité au PTZ est fonction des ressources de l’emprunteur, du nombre d’occupants futur du logement et de la zone géographique dans laquelle se situe le bien.
Sauf exceptions, l’emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années qui précèdent la signature du prêt.
Plafond de ressources en fonction du nombre d'occupants et de la zone du bien : revenus de l’année N-2 de l’emprunteur et des autres occupants s’ils ne font pas partie du foyer fiscal de l’emprunteur.
Nombre d’occupants | Zones Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 33 600 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le PTZ peut servir au financement de l’achat d’un appartement neuf s’il devient la résidence principale de l’emprunteur (il l’occupe au moins 8 mois/an) au plus tard 1 an après son achat et n’est pas mis en location dans les six années qui suivent. Ces conditions peuvent être assouplies dans des cas particuliers comme par exemple, un changement de situation professionnelle, raisons de santé…
L’établissement financier doit avoir signé une convention avec l’État pour pouvoir accorder un PTZ. Même si vous êtes éligible, c’est la banque qui décide si elle vous l’accorde ou pas.
Le montant maximum couvert par le PTZ est, lui aussi, dépendant de la zone et du nombre d’occupants du logement.
Nombre d’occupants | Zones Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
3 | 255 000€ | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
À partir de 5 | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Elle varie en fonction entre autres de vos revenus. Plus vous aurez de ressources, moins longtemps, vous rembourserez. Quoi qu’il en soit, la période de remboursement s’étend 20 à 25 ans et se répartit en :
Période de différé : pas de remboursement du PTZ pendant 5, 10 ou 15 ans.
Période de remboursement : entre 10 et 15 ans à la suite de la période de différé.