Qu'est-ce que le prêt d’accession sociale (PAS) ?

Tu as entendu parler du PAS mais tu ne sais pas bien ce que c’est, ni comment ça marche ? On t'explique tout simplement pour que tu comprennes si ce prêt peut vraiment t’aider à concrétiser ton projet immobilier.

1. Le PAS, c’est quoi exactement ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un crédit immobilier aidé par l’État. Il est conçu pour aider les ménages modestes à acheter, construire ou rénover leur résidence principale. Il est accordé uniquement par des banques conventionnées avec l’État.

2. Quels projets peut-il financer ?

Avec un PAS, tu peux financer différents types d’opérations :

• L’achat d’un logement neuf ou ancien.
• La construction d’une maison individuelle.
• Des travaux de rénovation, d’amélioration ou d’agrandissement (montant minimum 4 000 €).
• La transformation d’un local professionnel en logement.
• Des travaux d’économie d’énergie dans ton habitation principale.

3. Qui peut en bénéficier ?

Le PAS est destiné aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Pour l’obtenir, il faut :

• Que le logement devienne ta résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux.
• Que tu l’occupes au moins 8 mois par an.
• Que tes revenus soient inférieurs aux plafonds fixés par zone géographique (zones A, B1, B2, C).
• Être résident français ou disposer d’un titre de séjour valide.
• Faire ta demande auprès d’une banque conventionnée.

4. Quel montant et quel taux pour le PAS ?

Le prêt d’accession sociale peut couvrir une grande partie de ton projet :

• Jusqu’à 100 % du coût global (hors frais de notaire, de garantie et de dossier).
• Le taux d’intérêt est plafonné par la réglementation, mais varie d’une banque à l’autre.
• Tu peux choisir un prêt à taux fixe, variable ou modulable selon ta situation.

5. Combien de temps pour le rembourser ?

La durée du PAS dépend de ton projet et de ta capacité à rembourser :

• Elle varie généralement entre 5 et 30 ans.
• Dans certains cas, elle peut aller jusqu’à 35 ans pour alléger les mensualités.

6. Peut-on le cumuler avec d’autres aides ?

Sache que le PAS est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide.

Tu peux l’associer avec :

• Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour compléter ton financement.
• Un prêt épargne logement (PEL ou CEL).
• Le prêt Action Logement si tu es salarié d’une entreprise éligible.
• Un crédit travaux ou un prêt complémentaire classique.

Pour en savoir plus sur le Prêt à Taux Zéro, c'est par ici.

7. Quels sont les points de vigilance ?

Avant de te lancer, garde en tête que le PAS a aussi quelques contraintes :

• Il ne finance pas les frais de notaire, de garantie ou de dossier.
• Tu dois occuper le logement pendant au moins six ans avant de pouvoir le louer (sauf exceptions).
• Les plafonds de revenus varient selon les zones et peuvent limiter ton accès.
• Les dossiers incomplets ou mal présentés peuvent ralentir l’obtention du prêt.

8. Nos conseils pour bien préparer ton dossier

Pour mettre toutes les chances de ton côté et obtenir un PAS dans de bonnes conditions :

• Monte un dossier solide avec toutes les pièces justificatives à jour.
• Compare les offres des banques conventionnées : le TAEG (coût total du crédit) peut varier.
• Anticipe ton plan de financement pour équilibrer le montant emprunté et ta capacité de remboursement.
• Prévois une marge de sécurité en cas d’imprévu (retard de travaux, mutation…).