Qu'est-ce que le prêt d’accession sociale (PAS) ?

Si tu envisages d’acheter un logement neuf et que tu te demandes s'il existe plusieurs prêts pour t’aider à financer ton projet, tu es clairement au bon endroit. Parmi eux, le Prêt d’Accession Sociale (PAS) apparaît souvent, mais il peut sembler technique quand on débute. On va tout t’expliquer simplement, sans jargon.

À découvrir dans cet article :

1. Qu’est-ce que le PAS et pourquoi il est adapté à l’achat d’un appartement neuf ?
2. Es-tu éligible au PAS pour acheter un appartement neuf ?
3. Quel montant peux-tu emprunter avec un PAS pour un appartement neuf ?
4. Comment se passe un financement PAS lors d’un achat en VEFA ?
5. Comment optimiser ton financement : PAS + PTZ + aides
6. Les limites du PAS avant de t’engager

Qu’est-ce que le PAS et pourquoi il est adapté à l’achat d’un appartement neuf ?

Le PAS en mots simples

Le Prêt d’Accession Sociale est un prêt immobilier créé par l’État pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires. Il sert uniquement à financer une résidence principale. Il faut donc que ton achat de studio neuf, par exemple, ce soit pour y vivre.

Petit lexique du neuf : VEFA, achat sur plan et garanties

En immobilier neuf, tu peux acheter :

• un logement déjà construit ;
• ou un logement encore en chantier. Ce type d’achat s’appelle la VEFA (« Vente en l’État Futur d’Achèvement »).

Acheter en VEFA, c’est acheter un logement sur plan. Tu signes un contrat, puis le promoteur construit l’immeuble. Tu profites alors de plusieurs garanties rassurantes :

• Garantie Financière d’Achèvement (GFA) : le logement sera terminé même si le promoteur rencontre des difficultés ;
• Garantie de parfait achèvement : les défauts signalés l’année suivant la remise des clés doivent être corrigés ;
• Garantie décennale : les éléments structurels sont couverts 10 ans.

Ces protections sont particulièrement utiles si tu découvres l’immobilier neuf pour la première fois.

D'ailleurs, on te propose de découvrir notre guide sur la garantie de parfait achèvement pour ton appartement neuf. 

Pourquoi le PAS est bien adapté à la VEFA ?

Le PAS est souvent utilisé pour acheter un appartement neuf car :

• il peut financer jusqu’à 100 % du coût du projet ;
• il suit le système des déblocages progressifs propre à la VEFA ;
• tu profites de frais de notaire réduits dans le neuf (2 à 3 %) ;
• le neuf consomme moins d’énergie, ce qui allège le budget du quotidien.

Es-tu éligible au PAS pour acheter un appartement neuf ?

Les conditions de revenus

Pour obtenir un PAS, tes revenus doivent respecter des plafonds qui dépendent :

• de la zone où se situe ton futur logement (A, B1, B2, C) ;
• du nombre de personnes dans ton foyer.

La banque vérifie ton revenu fiscal de référence N–2 (par exemple revenus 2023 pour une demande en 2025).

Les conditions liées au logement

Pour être finançable en PAS, ton appartement neuf doit :

• devenir ta résidence principale ;
• respecter une surface minimale (pour garantir un confort de vie) ;
• être conforme aux normes énergétiques actuelles (comme la Réglementation Environnementale 2020 ou RE2020).

Cumul possible avec d’autres prêts

Le PAS peut se combiner avec :

• le PTZ si tu es primo-accédant ;
• le Prêt Action Logement ;
• un apport personnel, même modeste.

Pour comprendre ce qu’est l’apport personnel pour un prêt immobilier, c'est par ici.

Quel montant peux-tu emprunter avec un PAS pour un appartement neuf ?

Un prêt qui peut couvrir 100 % du projet

Le PAS peut financer :

• le prix d'un appartement neuf en VEFA ;
• les frais de notaire réduits (environ 2 à 3 %) ;
• les frais de garantie (caution, hypothèque).

C’est un atout si tu as peu d’épargne.

Durée de remboursement et exemple

La durée du PAS va de 5 à 30 ans, parfois 35. Plus tu allonges, plus la mensualité baisse.

Exemple simple :

• Prix du T3 neuf : 220 000 €
• PAS : 150 000 €
• PTZ : 60 000 €
• Apport : 10 000 €

Tu obtiens une mensualité proche d’un loyer, mais pour un logement dont tu es propriétaire.

Comment se passe un financement PAS lors d’un achat en VEFA ?

Un paiement en plusieurs étapes

En VEFA, tu ne paies pas tout immédiatement. Le promoteur appelle les fonds au fur et à mesure du chantier :

• fondations ;
• murs ;
• mise hors d’eau ;
• achèvement des travaux ;
• livraison.

La banque débloque donc l’argent progressivement. Pendant cette période, tu paies des intérêts intercalaires uniquement sur les sommes débloquées.

On t'explique à travers notre guide ce que sont les intérêts intercalaires de ton achat sur plan. 

Comment optimiser ton financement : PAS + PTZ + aides

Le duo PAS + PTZ

Le PTZ, réservé aux primo-accédants, finance une partie de ton achat à 0 %. C’est souvent le meilleur complément du PAS pour réduire ta mensualité.

PAS + Action Logement + apport

Si ton employeur cotise à Action Logement, tu peux obtenir un prêt à taux réduit. Ton apport personnel sert ensuite à couvrir les frais annexes ou à alléger ta mensualité.

On te propose de creuser le sujet en lisant notre actualité sur les conditions requises pour en bénéficier.

Les limites du PAS avant de t’engager

Un nombre de banques limité

Seules certaines banques proposent le PAS. Tu auras donc moins de possibilités de comparaison.

Un usage strict : résidence principale

Tu dois vivre dans le logement. La location est autorisée uniquement dans certains cas (mutation, séparation…).

Conditions de revenus incontournables

Si tes revenus dépassent les plafonds, le PAS n’est pas accessible. Tu devras passer par un prêt classique.