Quels sont les frais d'acquisition pour un appartement neuf ?

Quand tu achètes un appartement neuf, tu ne paies pas seulement le prix affiché par le promoteur. Il faut aussi prévoir des frais annexes : notaire, banque, garanties, assurance… Ces frais peuvent représenter une part importante du budget total de ton projet immobilier. Autant les connaître avant de te lancer !

Pssst : garde en tête que les frais d'acquisition se décomposent en trois grandes parties et qu'aucune de ces parties ne fait de distinction entre un appartement neuf (en copropriété) et une maison neuve (individuelle).

1. Quelle TVA s’applique à l'achat d'un appartement neuf ?

En général, la TVA d’un achat immobilier neuf est de 20 %. Ce taux est inclus dans le prix de vente proposé par le promoteur. Mais il existe des cas où tu peux bénéficier d’un taux réduit à 5,5 % ou 10 %.

Quand la TVA est-elle à 5,5 % ?

Tu peux profiter de cette réduction si ton logement est situé dans un périmètre défini autour d’une zone de rénovation urbaine (ANRU) ou d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Le programme se situe à moins de 300 m d’une zone ANRU ou d’un QPV.
• Le prix appartement neuf au m² ne dépasse pas un plafond fixé par zone géographique.
• Tes ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond (simulable sur Service-Public.fr).
• Tu dois occuper le logement comme résidence principale pendant au moins 10 ans.

Ce taux réduit peut faire baisser le prix d’achat de plusieurs milliers d’euros selon la zone et la taille du logement.

Et la TVA à 10 % ?

Elle concerne les logements locatifs intermédiaires (LLI), situés en zones tendues, c’est-à-dire là où la demande de logements dépasse l’offre.

Le propriétaire s’engage alors à louer le bien à des loyers inférieurs à ceux du marché libre pendant une durée minimale.

Découvre notre article complet sur la TVA dans le neuf.

Si tu as besoin d’aide dans ta recherche d’un bien immobilier neuf, contacte-nous ! 

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2. Quels frais de notaire prévoir ?

Les frais de notaire dans le neuf sont plus légers que dans l’ancien. Ils représentent entre 2 % et 3 % du prix d’achat, contre 7 % à 8 % dans l’ancien. Ce barème est unique et ne varie pas selon que le bien soit une maison ou un appartement.

Mais attention, tout ne revient pas au notaire !

Voici ce que tu peux retenir : 

• Les émoluments du notaire : c’est la rémunération calculée selon un barème officiel par tranches de prix. Depuis 2024, le notaire peut accorder jusqu’à 20 % de remise sur ces émoluments, à condition qu’il le fasse pour tous ses clients.
• Les frais de formalités : environ 800 € TTC, pour les démarches administratives et les enregistrements.
• Les débours : environ 400 € TTC, pour les dépenses engagées (documents, copies, déplacements).

Le reste des frais sert à financer l’État et les collectivités :

• Droits de mutation : 0,715 % du prix HT, versés aux départements et communes.
• Contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix HT.

Le régime fiscal "neuf" (faibles droits de mutation) s'applique aussi bien à une maison qu'à un appartement.

Retrouve notre article sur comment calculer les frais de notaire pour l’achat d'un appartement neuf.

3. Comment évaluer les frais bancaires à l’achat d’un appartement neuf ?

Quand tu fais un prêt immobilier, la banque t’indique tous les coûts dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Ce taux regroupe le taux d’intérêt, les assurances et tous les frais annexes liés à ton crédit.

Les frais de dossier

Ils sont fixés librement par la banque, souvent entre 500 € et 1 000 €. Certaines banques les offrent si tu ouvres un compte ou souscris une assurance chez elles. Tu peux toujours tenter de les négocier.

Les frais de garantie

Ils servent à protéger la banque si tu ne peux plus rembourser ton prêt.

Trois options existent :

• L’hypothèque : ton bien sert de garantie. En cas de défaut, la banque peut le saisir.
• Le privilège de prêteur de deniers (PPD) : moins cher que l’hypothèque, réservé aux biens déjà construits.
• La caution : un organisme se porte garant à ta place. C’est la solution la plus fréquente car plus simple et souvent remboursable en partie en fin de prêt.

Selon l’option choisie, ces frais représentent entre 0,4 % et 2,5 % du montant emprunté.

Les frais d'assurance

L’assurance décès-invalidité est obligatoire pour tout crédit immobilier. Elle coûte en moyenne 0,3 % du montant emprunté. Tu peux y ajouter une assurance perte d’emploi, optionnelle, entre 0,3 % et 0,8 %.

Sache que depuis la loi Lemoine, tu peux changer d’assurance emprunteur à tout moment pour faire jouer la concurrence et réduire ton coût global.

Découvre comment calculer ta capacité d'emprunt et de financement. 

Tu connais maintenant tous les frais à prévoir pour acheter un appartement neuf sereinement. Tu peux retenir qu'en anticipant ces coûts, cela te permettra de calculer ton budget et d'éviter les mauvaises surprises.

Et si tu veux passer à l’action, n’hésite pas à consulter les annonces d’immobilier neuf près de chez toi.