Peut-on changer le plan de l’appartement après avoir signé ?

Quand peut-on intervenir sur le plan ?

Demande au contrat de réservation ou juste après

Dans le cadre d’un programme immobilier neuf, dès que tu signes le contrat de réservation avec le promoteur immobilier, tu peux demander des modifications du plan.

Tu as un délai légal d’un mois après cette signature pour envoyer une demande de TM.

Passé cette période, tout est figé : le plan devient officiel, et tu ne pourras plus demander de changement.

Plus tu es réactif, mieux c’est

Tu dois agir avant que les travaux ne soient trop avancés. Plus la construction est haute, plus les modifications deviennent compliquées, longues, coûteuses ou impossibles.

Donc, dès que tu as signé la réservation, c’est le moment stratégique pour demander.

Que peut-on vraiment modifier ?

Petits ajustements possibles

Tu peux demander des changements comme : déplacer ou enlever une cloison, ajouter ou déplacer des prises ou interrupteurs, modifier un équipement sanitaire (baignoire vs douche), choisir les revêtements (carrelage, parquet).

Ces modifications doivent respecter les normes (accessibilité, structure, sécurité) et le permis de construire.

Ce qui est interdit

Certaines modifications ne sont pas autorisées : toucher au gros œuvre (poteaux, structure, conduits), modifier les façades ou parties communes, empiéter sur les voisins ou créer des risques pour la copropriété.

Comment ça se passe concrètement ?

Tu fais une demande, tu reçois un devis

Tu formules ta demande auprès du promoteur ou du constructeur, idéalement dans les quatre semaines qui suivent la réservation.

Ils enverront ensuite un devis, accompagné d’un nouveau plan à signer avec la mention « bon pour accord ». Cela engage les travaux modifiés.

Cela peut coûter cher

Les promoteurs immobiliers facturent ces modifications comme l'étude de faisabilité, le dessin du plan et les travaux.

Un acompte de 50 % est souvent demandé à la signature de l’acte de vente définitif et les 50 % restants avant la livraison.

Quid après la signature de l’acte de vente ?

Plus possible de modifier le plan

Une fois l’acte de vente signé chez le notaire, ce n’est plus possible. Les changements de plan deviennent impossibles, même à tes frais.

Tous les aménagements doivent être inclus dans les TMA avant la livraison.

Après la livraison, tu es verrouillé

Après la livraison, tu peux faire des travaux, mais ils relèvent de l’aménagement personnel (bricolage, rénovation), hors cadre d'un achat sur plan ou d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).

Cela te coûtera plus cher et tu perdras les protections associées aux garanties d'une contruction neuve.

Pourquoi tout cela est cadré ?

Limiter les imprévus pour le promoteur

Le programme immobilier neuf se base sur un permis de construire, un planning et un budget.

Tout changement trop tardif peut retarder la livraison et augmenter les coûts pour tout le monde.

Respecter les normes et la copropriété

Les modifications doivent rester conformes au permis de construire, aux normes thermiques/accessibilité et ne pas empiéter sur les parties communes.

Ce que tu dois retenir

Oui, tu peux changer le plan de ton appartement neuf, mais uniquement via les Travaux Modificatifs Acquéreur et avant la livraison.

Tu disposes d’un délai d’un mois après le contrat de réservation pour formuler ta demande.

Tu peux réorganiser cloisons, prises, équipements, finitions… mais pas toucher au gros œuvre ou aux parties communes.

Le promoteur te fournira un devis : 50 % à la signature de l’acte, le reste avant la livraison.

Une fois l’acte signé, c’est terminé – tout changement relève de la rénovation indépendante.

Si tu veux un appartement vraiment à ton image, sois rapide, clair dans ta demande, et anticipe.

Et surtout, vérifie les documents de ton programme immobilier neuf.

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