Acheter en VEFA : dois-je verser un acompte ?

15/05/2025 Quelles sont les étapes de l'achat ?
Acheter en VEFA : dois-je verser un acompte ?
Tu veux te lancer dans un achat sur plan ou achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) – mais tu te demandes si tu dois verser un acompte dès le début ? C’est une question que beaucoup se posent quand ils réservent un logement neuf sur plan.

Le contrat de réservation est la première étape officielle de ton projet immobilier. Il engage le promoteur, mais aussi toi, en tant qu’acheteur.

Ce que tu dois savoir avant de signer un contrat de réservation

Le contrat de réservation, c’est quoi exactement ?

Ce document te permet de bloquer un logement dans un programme neuf. Il précise la surface, le prix prévisionnel, l’emplacement et les caractéristiques principales du futur bien.

Une fois signé, le promoteur s’engage à te vendre ce logement une fois terminé. De ton côté, tu t’engages à l’acheter, sauf si tu renonces dans les délais prévus.

Versement de l'acompte, vraiment obligatoire à la signature ?

Oui, dans la majorité des cas, un dépôt de garantie est demandé. Ce montant est fixé par la loi selon la date prévue pour la signature de l’acte de vente définitif.

Si la signature est prévue dans moins d’un an, l’acompte peut aller jusqu’à 5 % du prix. Si elle est prévue dans un délai d’un à deux ans, il est limité à 2 %.

À quoi sert cet acompte dans un achat VEFA ?

Une preuve d’engagement

L’acompte montre que tu es réellement intéressé par le logement. Il sert de garantie pour le promoteur, qui peut ainsi retirer le lot du marché.

Sache qu'il ne s’agit pas d’un paiement définitif. Si tu changes d’avis dans le délai légal, cet acompte te sera remboursé intégralement.

Une somme protégée

Tu ne verses pas cet acompte n’importe comment. Il est déposé sur un compte séquestre chez un notaire ou une banque, et reste bloqué jusqu’à la signature de l’acte.

Le promoteur ne peut pas utiliser cet argent avant que tu ne sois devenu officiellement propriétaire.

Se rétracter après avoir signé, c'est possible ?

Un droit de réflexion de 10 jours

Une fois le contrat de réservation signé, tu as dix jours pour changer d’avis – et ce, sans justification.

Ce délai court à partir de la réception du contrat par lettre recommandée. Si tu te rétractes dans les temps, tu récupères l’acompte sans pénalité.

Passé ce délai, comment ça se passe ?

Si tu dépasses le délai de rétractation, tu restes engagé à acheter le logement. Mais il existe des exceptions.

Par exemple, si tu n’obtiens pas ton prêt immobilier dans le délai prévu, la clause suspensive s’active et l’acompte te revient.

Les garanties liées à l’achat en VEFA

Un achat encadré par la loi

L’achat VEFA est très encadré. À chaque étape, des règles précises te protègent en tant qu’acheteur.

Le contrat de réservation, l’échelonnement des paiements, les délais de rétractation : tout est balisé pour limiter les risques !

Des garanties solides pour ton logement

Une fois ton logement livré, tu bénéficies de plusieurs garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, et surtout, la garantie décennale.

Ces protections couvrent les éventuels défauts de construction ou les dysfonctionnements des équipements.

Pourquoi choisir l’achat sur plan ?

Un logement neuf personnalisable

En choisissant un achat VEFA, tu peux souvent personnaliser ton logement. Choix des revêtements, aménagements, équipements… tu construis un peu à ton image.

Et tu profites d’un bien aux normes, bien isolé, économe en énergie, sans travaux à prévoir.

Des avantages financiers non négligeables

L’achat dans le neuf te permet de profiter de frais de notaire réduits, autour de 2 à 3 % du prix du bien. Tu peux aussi bénéficier d’aides comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Bail Réel Solidaire (BRS).

Certains promoteurs proposent même des offres spéciales, comme les frais de notaire offerts ou des packs d’équipements inclus.

Ce qu’il faut retenir

Un acompte oui, mais bien encadré

Dans un achat en VEFA, verser un acompte est courant, mais il est encadré strictement. Il ne dépasse pas 5 %, et il est placé en sécurité jusqu’à la signature définitive.

Tu es protégé par un délai de rétractation, et des clauses suspensives te couvrent en cas de refus de prêt.

C’est rassurant quand tu démarres un projet de cette ampleur.

Tu veux te lancer dans un achat VEFA en toute confiance ? Va jeter un œil aux annonces sur Vivre dans le neuf, tu y trouveras des projets fiables, bien encadrés, et adaptés à ton budget !



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