Que couvre la garantie biennale ?

La garantie biennale protège ton appartement neuf pendant deux ans après la remise des clés. Mais que couvre-t-elle exactement ? On t'explique clairement quels équipements sont pris en charge, lesquels sont exclus et comment l'activer efficacement. Le tout, sans jargon. 

À découvrir dans cet article :

1. À quoi sert la garantie biennale ?
2. Les équipements couverts
3. Ce qui n'est pas couvert
4. Comment activer la garantie biennale ?
5. Cas concrets et questions fréquentes

À quoi sert la garantie biennale ?

La garantie biennale, aussi appelée « garantie de bon fonctionnement », protège pendant 2 ans minimum les équipements dissociables du bâti (c'est-à-dire les équipements qu'on peut retirer sans détériorer la structure) installés dans ton appartement neuf.

Un équipement est considéré comme dissociable lorsqu'il peut être retiré ou remplacé sans détériorer la structure du logement. Cela concerne avant tout les équipements du quotidien : robinetterie, radiateurs, volets roulants...

La durée de la garantie est très précise : elle démarre le jour de la réception (moment officiel où tu acceptes le logement avec ou sans réserves), c'est-à-dire à la remise officielle des clés, et s'arrête exactement 2 ans plus tard.

Cette garantie est obligatoire. Elle est prévue par l'article 1792-3 du Code civil et s'impose à tous les promoteurs et constructeurs.

• Garantie de parfait achèvement (1 an) : tous les défauts, sans exception ;
• Garantie biennale (2 ans) : uniquement les équipements dissociables ;
• Garantie décennale (10 ans) : solidité et habitabilité du logement.

Pour aller plus loin, consulte aussi notre guide sur la garantie de parfait achèvement pour ton appartement neuf.

Les équipements couverts par la garantie biennale en appartement

Chauffage et climatisation

• Radiateurs (électriques ou à eau) ;
• Sèche-serviettes ;
• Thermostats et systèmes de régulation ;
• Climatisation réversible (si installée).

Sanitaires et plomberie

• Robinetterie (cuisine, salle de bain, WC) ;
• Chauffe-eau (ballon, cumulus) ;
• Mécanisme de chasse d'eau ;
• Lavabos, éviers et baignoires (fonctionnement).

Menuiseries et équipements techniques

• Volets roulants (moteur, mécanisme) ;
• Stores intérieurs ;
• Portes intérieures (poignées, serrures) ;
• VMC (« Ventilation Mécanique Contrôlée », le système d'aération) ;
• Interphone et digicode.

Ce qui n'est pas couvert

Tu l'auras compris : la garantie biennale ne couvre pas tout !

• Le gros œuvre : murs, planchers, plafonds, fondations ;
• Les finitions esthétiques : peinture, papier peint, carrelage ;
• Les équipements solidaires du bâti : ceux qui font corps avec la structure ;
• L'usure normale ou le manque d'entretien : un équipement mal entretenu n'est pas couvert ;
• Les dégradations liées à une mauvaise utilisation : si tu casses quelque chose, ce n'est pas pris en charge.

Comment activer efficacement la garantie biennale ?

Pour activer la garantie biennale, tu dois impérativement agir dans les 2 ans suivant la réception.

1. Identifier précisément l'équipement défaillant ;
2. Prendre des photos ou vidéos datées du problème ;
3. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au promoteur ;
4. Demander la réparation ou le remplacement sous garantie biennale.

En général, une intervention est proposée sous 30 jours. En cas de refus, une mise en demeure peut être envisagée.

Cas concrets et questions fréquentes

• Volet roulant bloqué après 18 mois : oui, couvert ! 
• Fuite sous évier à 20 mois : oui, couvert ! 
• VMC bruyante à 15 mois : oui, couvert ! 
• Carrelage fissuré à 18 mois : non couvert (c'est du parfait achèvement).
• Chauffe-eau en panne à 23 mois : oui, couvert.

Bref, tu l'auras compris, la garantie biennale protège les équipements essentiels de ton appartement neuf pendant deux ans. Pour en profiter pleinement, il est indispensable de tester tous les équipements dès la livraison et d'agir rapidement en cas de problème. N'attends pas la fin des 2 ans !

Et pour aller encore plus loin, retrouve notre guide sur la garantie décennale pour ton appartement acheté sur plan.