Résidence inachevée : puis-je m'installer dans mon logement neuf ?

Voici ce qu’il faut savoir avant de poser tes cartons !

Pas d’installation avant la livraison de ton logement neuf

Dans l'immobilier neuf, tu ne peux pas occuper ton logement tant qu’il n’a pas été livré.

La livraison se fait lors d’un rendez-vous avec le promoteur immobilier, au moment de la remise des clés. C’est ce qu’on appelle la livraison officielle.

Avant ça, le promoteur est encore responsable du logement. Tu ne peux donc pas t’y installer, même si l’appartement te paraît prêt.

C’est une règle claire et encadrée par la loi.

Ce que signifie  livraison 

On parle de livraison quand le logement est terminé, habitable et conforme à ce qui était prévu.

C’est à ce moment-là que le notaire autorise la remise des clés et que tu peux officiellement emménager.

Et si la résidence n’est pas finie ?

Il arrive que les promoteurs immobiliers livrent les logements au fur et à mesure, même si les parties communes sont encore en travaux. C’est possible, mais sous conditions :

• Ton appartement doit être totalement terminé à l’intérieur.
• Les accès doivent être sûrs (escaliers, ascenseurs, allées).
• Les réseaux doivent être raccordés (eau, électricité, assainissement).

Si ces conditions ne sont pas réunies, la livraison ne peut pas avoir lieu et tu ne peux pas emménager.

Attention à la possession anticipée

Occuper un logement neuf sans livraison officielle est risqué. En cas d’accident ou de dégâts, ni le promoteur, ni ton assurance ne sont obligés de te couvrir. Et tu pourrais être tenu responsable si quelque chose tourne mal.

Sans procès-verbal de livraison, tu n’as pas de preuve que le logement t’appartient légalement. Tu risques aussi de te retrouver sans garantie si des défauts apparaissent.

Des solutions encadrées existent

Si la résidence n’est pas totalement achevée, certains promoteurs proposent une livraison partielle, avec un document officiel pour encadrer la situation. Dans ce cas, tout doit être écrit noir sur blanc dans l’acte de vente et le procès-verbal.

C’est une façon de sécuriser ton installation, tout en respectant les règles du achat VEFA.

Ce qu’il faut retenir

• Tu peux emménager uniquement après la livraison officielle de ton logement ;
• Le promoteur doit garantir un logement terminé, des accès sûrs et des raccordements aux réseaux ;
• Habiter avant la livraison t’expose à des risques importants ;
• Des solutions existent, mais elles doivent être validées par le notaire.

Avant d’emménager, assure-toi que toutes les conditions sont réunies.

Pour tout projet immobilier neuf, en règle générale, mieux vaut attendre un peu que de prendre des risques inutiles !