Comment sécuriser l'achat d'un logement neuf à deux ?

Résultat : pour acheter ensemble, il faut anticiper certaines situations (séparation, décès…). On t’explique tout !

Acheter un appartement neuf sans être marié, ni pacsé

L'indivision, la solution la plus simple

L’indivision, c’est le fait d’acheter à deux en mentionnant vos deux noms dans l’acte de vente.

Chacun est alors propriétaire d’une part du logement neuf, en fonction de ce qu’il a investi (apport, emprunt).

Tu peux choisir une répartition 50/50, ou autre (60/40, 70/30…).

Mais il faut absolument l’indiquer dans l’acte. Sinon, la loi considère que vous êtes à parts égales, même si ce n’est pas le cas dans les faits.

Et si vous vous séparez ?

Deux choix :

• Vous êtes d’accord : vous vendez le bien et chacun récupère sa part.
• L’un veut garder le logement : il rachète la part de l’autre (on appelle ça un rachat de soulte).

En cas de désaccord, un juge peut imposer la vente du bien.

Autre option : acheter seul

Tu peux aussi acheter un appartement neuf seul, même en couple. Dans ce cas, seul ton nom figure à l’acte.

Tu es seul propriétaire. Mais attention : si ton conjoint participe aux mensualités ou fait des travaux, il n’aura aucun droit sur le logement s’il n’est pas coacheteur.

Il ne pourra rien réclamer en cas de séparation.

Et en cas de décès ?

Sans mariage, ni pacs, ni testament, le concubin survivant n’a aucun droit sur la part de l’autre. Ce sont les héritiers légaux qui récupèrent : enfants, parents, frères et sœurs…

Tu peux rédiger un testament en faveur de ton conjoint, mais attention : il paiera 60 % de droits de succession.

Une autre solution est de prévoir une clause de rachat : le survivant rachète la part de l’autre si besoin.

Les autres solutions possibles

Créer une SCI

La SCI permet de créer une structure pour acheter ensemble. Chacun détient des parts sociales en fonction de ce qu’il a investi.

C’est plus contraignant (frais, gestion, comptabilité), mais ça offre un cadre protecteur et clair.

Insérer une clause de tontine

Elle permet que, si l’un décède, le bien devienne automatiquement la propriété de l’autre. C’est une solution radicale, mais elle engage jusqu’à la mort d’un des deux.

Et elle implique aussi 60 % de droits de succession.

Et la banque dans tout ça ?

Bonne nouvelle : le fait de ne pas être marié ne change rien pour la banque. Elle regarde surtout la stabilité du projet et vos revenus.

Vous pouvez emprunter à deux, chacun étant co-emprunteur. Il est juste conseillé d’ouvrir un compte joint pour faciliter les virements et remboursements.

Acheter un appartement neuf à deux : ce qu’il faut retenir

• Tu peux acheter un appartement neuf à deux sans être marié, via l’indivision ou une SCI.
• Pense à sécuriser les choses en cas de séparation ou de décès (testament, clause de rachat...).
• Si tu achètes seul, ton conjoint n’aura aucun droit sur le logement neuf.

Un projet immobilier en couple, ça se prépare. Même sans être marié, tu peux devenir propriétaire dans le secteur de l’immobilier neuf en toute sécurité, à condition d’anticiper les bonnes questions dès le départ.