Thibault et Romain répondent à vos questions Le neuf, c'est quoi exactement ?

La norme PMR est la réglementation française d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Elle impose des règles strictes concernant les nouvelles constructions, afin que les occupants puisse circuler, utiliser les équipements et accéder aux espaces de vie en autonomie.

Pour respecter la loi ELAN, les promoteurs immobiliers doivent prévoir dès la conception d'un logement neuf ces aménagements obligatoires.

Un logement  prêt à vivre , c’est un logement terminé, avec toutes les finitions achevées : les sols, les peintures, la salle de bain et la cuisine (si l'option a été choisie par les futurs propriétaires dans le contrat de réservation en VEFA).

Tu poses tes meubles et tu t’installes, sans travaux à prévoir.

C’est le contrat que tu signes quand tu achètes un logement neuf sur plan, avant qu’il ne soit construit ou terminé. On parle aussi de vente sur plan.

Tu deviens propriétaire au fur et à mesure de l’avancée des travaux, et tu payes en plusieurs fois, selon un calendrier fixé par la loi (fondations, murs, toit, etc.).

Le promoteur s’engage à construire et à livrer dans les délais. Toi, tu es protégé par des garanties légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…).

La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est très encadrée par la loi. Tu as des droits précis à chaque étape.

Sources croisées, avec : 
Service-public.fr – Achat d’un logement en VEFA
Notaires.fr – La Vente en l’État Futur d’Achèvement
Légifrance – Code de la construction et de l’habitation, articles L261-1 à L261-19

Un programme immobilier neuf, c’est un projet de construction de logements (appartements ou maisons) qui n’ont jamais été habités. Il peut s’agir d’un immeuble neuf, d’un lotissement ou d’un ensemble mixte (logements, commerces, etc.).

On parle de  neuf  quand :

  • Le logement est construit ou en cours de construction ;
  • Il a moins de 5 ans ;
  • Il n’a jamais été occupé.

Tu achètes souvent sur plan (VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement), avec des garanties solides : garantie décennale, de parfait achèvement, etc.

Source : service-public.fr et economie.gouv.fr

Un appartement neuf, c’est un logement qui n’a jamais été habité et qui vient d’être construit (ou totalement reconstruit). Il est livré clé en main, aux normes actuelles, avec des garanties (comme la garantie décennale).

Un appartement rénové, c’est un ancien logement qui a été remis en état. Il peut être très propre, bien isolé, mais il n’est pas neuf juridiquement. Il n’offre pas les mêmes garanties, et la rénovation ne remet pas forcément tout à neuf (structure, plomberie, etc.).

À noter qu'un logement est considéré comme neuf pendant 5 ans après sa construction s’il n’a jamais été habité.

Source : impots.gouv.fr

Non, tu n’as pas de travaux à prévoir dans un logement neuf.

Tout est construit récemment, aux dernières normes (isolation, électricité, ventilation, etc.).

Tu entres dans un appartement ou une maison clé en main, avec des garanties (décennale, biennale, de parfait achèvement) qui couvrent les éventuels défauts.

Bon à savoir : si tu achètes sur plan (VEFA), tu peux parfois personnaliser certains éléments (revêtements, cuisine...) avant la livraison, sans passer par des travaux après.

Source : service-public.fr, anil.org

Non, un logement neuf n’est pas livré meublé. Tu dois prévoir ton propre mobilier.

En revanche, la cuisine peut être partiellement équipée. Dans la plupart des cas, tu auras au minimum un évier, des branchements pour électroménager, et parfois des meubles bas ou hauts.

Mais les équipements électroménagers (plaque, four, frigo, hotte) ne sont pas systématiquement inclus, sauf si le promoteur propose une option cuisine équipée.

Lis bien le descriptif technique (notice descriptive) du logement : c’est là que tu verras ce qui est prévu dans la cuisine.

Source : service-public.fr (fiche « Acheter un logement sur plan »)

Oui, tu peux personnaliser ton appartement neuf, mais ça dépend du stade d’avancement des travaux.

Quand tu achètes sur plan (en VEFA ou Vente en l'État Futur d'Achèvement), tu peux demander des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA). Par exemple : déplacer une cloison, changer le carrelage, ajouter des prises…

Ces modifications doivent être validées par le promoteur et respecter les normes techniques et légales du bâtiment.

Attention : les demandes ont des délais précis et peuvent générer un surcoût. Passé un certain stade du chantier, tu ne pourras plus modifier grand-chose.

Source : service-public.fr (voir rubrique « Achat sur plan (VEFA) : quels travaux peut-on demander ? »)

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