Thibault et Romain répondent à vos questions Le neuf, c'est quoi exactement ?

La notice descriptive sert à te protéger quand tu signes pour un programme immobilier neuf.

C’est un document obligatoire dans le cadre d'un achat sur plan, appelé aussi, achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

• La notice descriptive décrit en détail ton futur logement : matériaux, équipements, finitions...
• Elle engage le promoteur à livrer exactement ce qui est écrit.
• Elle te permet de vérifier, le jour de la remise des clés, si la construction neuve correspond bien au contrat.

C’est donc ton repère juridique pour savoir ce que tu achètes vraiment et faire corriger ce qui ne correspond pas.

Le « Carnet d’Information du Logement » (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour tout logement neuf et certaines rénovations.

Il doit contenir :

• Les plans et schémas du logement.
• Les matériaux isolants et leurs caractéristiques.
• Les notices d’entretien des équipements.
• Les documents de performance énergétique comme le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Préparé par le promoteur immobilier, il suit le logement et doit être transmis à l'acquéreur lors de la revente de ton bien.

Tu ne peux plus installer de cheminée ouverte, ni de cheminée au gaz dans un logement neuf, depuis la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).

• Tu peux prévoir un insert fermé ou un poêle, mais seulement comme chauffage d’appoint.
• Un conduit de fumée est obligatoire dans les maisons neuves pour permettre une installation ultérieure.
• Le tubage du conduit est imposé depuis 2012 pour garantir sécurité et performance.
• Depuis 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) recense aussi ces équipements.

Ton logement neuf reste donc prêt à accueillir un poêle ou un insert performant, selon les règles locales.

Ça dépend de ce que tu recherches.

Si tu veux juste prendre l’air, un balcon d’appartement, c’est pratique et sans trop d’entretien.

Mais si tu veux vraiment profiter de l’extérieur — pour manger, bronzer ou planter quelques fleurs — le rez-de-jardin, c’est le bon compromis entre appartement et vie au vert.

Un rez-de-jardin donne un petit côté « maison », surtout si tu as des enfants. En contrepartie, il faut aimer arroser, tondre ou tailler un peu.

Non, à la livraison, seulement environ 1 % des logements neufs en France ont une climatisation fixe installée.

Ce choix est volontaire : la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) décourage les systèmes énergivores qui ne respectent pas les seuils d’émissions carbone.

Les promoteurs misent plutôt sur des solutions passives et écologiques, comme les brasseurs d’air pour abaisser la température perçue de 3 à 5 °C, les protections solaires ou encore la végétalisation…

Les futurs occupants sont aussi formés à l’usage : fermer les volets, aérer la nuit, utiliser la domotique…

La norme PMR est la réglementation française d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Elle impose des règles strictes concernant les nouvelles constructions, afin que les occupants puisse circuler, utiliser les équipements et accéder aux espaces de vie en autonomie.

Pour respecter la loi ELAN, les promoteurs immobiliers doivent prévoir dès la conception d'un logement neuf ces aménagements obligatoires.

Un logement  prêt à vivre , c’est un logement terminé, avec toutes les finitions achevées : les sols, les peintures, la salle de bain et la cuisine (si l'option a été choisie par les futurs propriétaires dans le contrat de réservation en VEFA).

Tu poses tes meubles et tu t’installes, sans travaux à prévoir.

C’est le contrat que tu signes quand tu achètes un logement neuf sur plan, avant qu’il ne soit construit ou terminé. On parle aussi de vente sur plan.

Tu deviens propriétaire au fur et à mesure de l’avancée des travaux, et tu payes en plusieurs fois, selon un calendrier fixé par la loi (fondations, murs, toit, etc.).

Le promoteur s’engage à construire et à livrer dans les délais. Toi, tu es protégé par des garanties légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…).

La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est très encadrée par la loi. Tu as des droits précis à chaque étape.

Sources croisées, avec : 
Service-public.fr – Achat d’un logement en VEFA
Notaires.fr – La Vente en l’État Futur d’Achèvement
Légifrance – Code de la construction et de l’habitation, articles L261-1 à L261-19

Un programme immobilier neuf, c’est un projet de construction de logements (appartements ou maisons) qui n’ont jamais été habités. Il peut s’agir d’un immeuble neuf, d’un lotissement ou d’un ensemble mixte (logements, commerces, etc.).

On parle de neuf quand le logement a été construit il y a moins de 5 ans et qu'il n'a jamais été occupé.
Tu achètes souvent sur plan (VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement), avec des garanties solides : garantie décennale, de parfait achèvement, etc.

Source : service-public.fr et economie.gouv.fr

Un appartement neuf, c’est un logement qui n’a jamais été habité et qui vient d’être construit (ou totalement reconstruit). Il est livré clé en main, aux normes actuelles, avec des garanties (comme la garantie décennale).

Un appartement rénové, c’est un ancien logement qui a été remis en état. Il peut être très propre, bien isolé, mais il n’est pas neuf juridiquement. Il n’offre pas les mêmes garanties, et la rénovation ne remet pas forcément tout à neuf (structure, plomberie, etc.).

À noter qu'un logement est considéré comme neuf pendant 5 ans après sa construction s’il n’a jamais été habité.

Source : impots.gouv.fr

Non, tu n’as pas de travaux à prévoir dans un logement neuf.

Tout est construit récemment, aux dernières normes (isolation, électricité, ventilation, etc.).

Tu entres dans un appartement ou une maison clé en main, avec des garanties (décennale, biennale, de parfait achèvement) qui couvrent les éventuels défauts.

Bon à savoir : si tu achètes sur plan (VEFA), tu peux parfois personnaliser certains éléments (revêtements, cuisine...) avant la livraison, sans passer par des travaux après.

Source : service-public.fr, anil.org

Non, un logement neuf n’est pas livré meublé. Tu dois prévoir ton propre mobilier.

En revanche, la cuisine peut être partiellement équipée. Dans la plupart des cas, tu auras au minimum un évier, des branchements pour électroménager, et parfois des meubles bas ou hauts.

Mais les équipements électroménagers (plaque, four, frigo, hotte) ne sont pas systématiquement inclus, sauf si le promoteur propose une option cuisine équipée.

Lis bien le descriptif technique (notice descriptive) du logement : c’est là que tu verras ce qui est prévu dans la cuisine.

Source : service-public.fr (fiche « Acheter un logement sur plan »)

Oui, tu peux personnaliser ton appartement neuf, mais ça dépend du stade d’avancement des travaux.

Quand tu achètes sur plan (en VEFA ou Vente en l'État Futur d'Achèvement), tu peux demander des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA). Par exemple : déplacer une cloison, changer le carrelage, ajouter des prises…

Ces modifications doivent être validées par le promoteur et respecter les normes techniques et légales du bâtiment.

Attention : les demandes ont des délais précis et peuvent générer un surcoût. Passé un certain stade du chantier, tu ne pourras plus modifier grand-chose.

Source : service-public.fr (voir rubrique « Achat sur plan (VEFA) : quels travaux peut-on demander ? »)