Qu'est-ce que le CIL dans l’immobilier neuf ?

On t’explique simplement ce qu’il contient, qui doit le préparer, et pourquoi il peut vraiment t’être utile au quotidien.

Un document obligatoire pour les logements neufs

Le CIL a été créé par la loi Climat et Résilience (CILR). Son objectif est clair : améliorer la transparence et faciliter la gestion d’un logement neuf tout au long de sa vie.

Ce carnet suit le bien, même si le propriétaire change.

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour :

• Tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après cette date.
• Les logements existants ayant subi des travaux de rénovation impactant leur performance énergétique.

Dans le cas d’un achat sur plan, appelé aussi VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est le promoteur immobilier qui doit fournir le CIL au moment de la livraison.

Pour une construction neuve individuelle, le propriétaire doit l’établir grâce aux documents transmis par les entreprises intervenantes.

Que contient le Carnet d’Information du Logement ?

Le contenu du CIL est standardisé et vise à centraliser toutes les informations essentielles du logement.

Tu y trouveras par exemple :

• Les plans et coupes du logement.
• Les schémas des réseaux : électricité, eau, gaz, ventilation.
• La liste des matériaux isolants utilisés, avec leur résistance thermique, leur épaisseur ou encore leur marque.
• Les notices d’utilisation et d’entretien des équipements : chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire.
• Les documents de performance énergétique comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou l’attestation de conformité RE2020.

En cas de revente du logement, le carnet doit être remis à l’acquéreur.

Cette remise est mentionnée dans l’acte authentique de vente, ce qui garantit la transmission complète des informations.

Pourquoi ce carnet est utile pour toi ?

Le Carnet d’Information du Logement n’est pas seulement une obligation administrative.

C’est surtout un outil pratique :

• Il centralise toutes les infos techniques et t’évite de chercher des papiers éparpillés.
• Il te guide pour bien entretenir ton logement neuf et prolonger la durée de vie de tes équipements.
• Il facilite les travaux futurs, car les artisans sauront exactement quels matériaux et installations sont en place.
• Il peut valoriser ton bien lors d’une vente, car un acheteur rassuré par des infos claires est plus en confiance.

Les limites du dispositif aujourd’hui

Sur le papier, le CIL est une belle avancée. Mais dans la pratique, il peine à s’imposer.

Selon une enquête publiée début 2025, seuls 80 000 carnets par an ont été établis pour les logements neufs, alors que plus de 2 millions étaient attendus.

Plusieurs freins expliquent cette faible adoption :

• Un manque de communication auprès des propriétaires.
• Des professionnels parfois peu informés sur leurs obligations.
• L’absence de sanction en cas de non-respect.

Le contexte actuel, marqué par une baisse des mises en chantier, n’aide pas non plus à déployer efficacement le dispositif.

Un carnet tourné vers l’avenir

Le CIL est appelé à devenir un outil incontournable dans la gestion du logement. À terme, il pourrait être associé à d’autres démarches, comme les demandes d’aides pour la rénovation énergétique.

En facilitant la traçabilité des interventions, il renforce la logique de logement durable et s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des émissions de carbone.

Pour toi, cela veut dire plus de transparence, moins de paperasse éparpillée et un meilleur suivi de ton patrimoine immobilier.

C’est aussi un atout si tu veux revendre, car un logement bien documenté inspire confiance et peut accélérer une transaction.

À retenir

Le Carnet d’Information du Logement est un outil obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Il s’applique à tout logement neuf et aux rénovations significatives.

Préparé par le promoteur immobilier ou le propriétaire, il doit contenir toutes les infos clés : plans, matériaux, équipements et performances énergétiques.

Bien qu’il soit encore peu utilisé, il représente une avancée vers une gestion plus claire et durable des logements neufs.

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